Convention collective actualisée
IDCC 1486
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE AU PERSONNEL DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS du 15 décembre 1987
Titre 2 - Conditions d'engagement
- Article Cinq - Engagement et contrat de travail
- Article Six - Offres d’emploi
- Article Sept E.T.A.M. - Période d’essai
- Article Sept - I.C. - Période d’essai
- Article Huit - Modification du contrat en cours
- Article Neuf - Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Article Dix - Contrats a durée déterminée
- Article Onze - Travail à temps partiel
- Article Douze – Ancienneté
Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
- Article Treize - Dénonciation du contrat de travail
- Article Quatorze - Préavis pendant la période d’essai
- Article Quinze E.T.A.M. - Préavis en dehors de la période d’essai
- Article Quinze - I.C. - Préavis en dehors de la période d’essai
- Article Seize - Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis
- Article Dix-sept - Indemnité compensatrice de preavis
- Article Dix-huit - Indemnité de licenciement - Conditions d’attribution
- Article Dix-neuf - E.T.A.M.- Montant de l’indemnité de licenciement
- Article Dix-neuf I.C. - Montant de l’indemnité de licenciement
- Article Vingt - Départ en retraite et mise à la retraite
- Article Vingt-et-un - Régime de retraite
- Article Vingt-deux E.T.A.M. et I.C. - Indemnité de départ en retraite
Titre 4 - Congés
- Article Vingt-trois - Durée du congé
- Article Vingt-quatre - Conditions d’attribution des congés
- Article Vingt-cinq - Période de congés
- Article Vingt-six - Modalités d’application
- Article Vingt-sept - Période d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
- Article Vingt-huit - Indemnité de congés payes
- Article Vingt-neuf - E.T.A.M. et I.C. - Absences exceptionnelles
- Article Vingt-neuf C.E. - Absences exceptionnelles
- Article Trente - Congé sans solde
- Article Trente et un - Prime de vacances
Titre 5 - Rémunération et aménagement du temps de travail
- Article Trente-deux - E.T.A.M. hors C.E. - Généralités
- Article Trente-deux - C.E. - Rémunération
- Article Trente-deux - I.C. - Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
- Article Trente-trois E.T.A.M. hors C.E. - Heures supplémentaires
- Article Trente-quatre - Modulation indicative annuelle de la durée du travail
- Article Trente-cinq - Travail exceptionnel du dimanche et des jours féries
- Article Trente-cinq - C.E. - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours féries
- Article Trente-six E.T.A.M. Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours féries
- Article Trente-sept E.T.A.M. - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours féries
- Article Trente-huit - E.T.A.M. et I.C. - Equipes de suppléance
- Article Trente-neuf E.T.A.M. - Classification des employés, techniciens et agents de maitrise
- Article Trente-neuf C.E. - Classification
- Article Trente-neuf - I.C. - Classification des ingénieurs et cadres
- Article Quarante - Bulletin de paie
Titre 8 - Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- Article Cinquante - Frais de déplacement
- Article Cinquante-et-un - Ordre de mission
- Article Cinquante-deux - Voyage de détente
- Article Cinquante-trois - Indemnité pour déplacement continu
- Article Cinquante-quatre - Elections
- Article Cinquante-cinq - Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
- Article Cinquante-six - Détente en fin de déplacement
- Article Cinquante-sept - Congé annuel en cours de déplacement
- Article Cinquante-huit - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
- Article Cinquante-neuf - Moyens de transport
- Article Soixante - Utilisation d’un véhicule personnel
- Article Soixante-et-un - Changement de résidence
- Article Soixante-deux - Licenciement après un changement de résidence
- Article Soixante-trois - Décès dans la nouvelle résidence
Titre 9 - Déplacement hors de France métropolitaine
- Article Soixante-quatre - Conditions générales
- Article Soixante-cinq - Nature des missions
- Article Soixante-six - Ordre de mission
- Article Soixante-sept - Conditions suspensives et durée des séjours
- Article Soixante-huit - Période d’essai
- Article Soixante-neuf - Rupture du contrat de travail pendant la mission
- Article Soixante-dix - Voyages et transports
- Article Soixante-et-onze - Congés
- Article Soixante-douze - Prévoyance - Retraites – Chômage
- Article Soixante-treize - Contrôle médical
Titre 12 - Dispositions diverses
- Article Soixante-dix neuf - Convention collective et accords d’entreprise antérieurs
- Article Quatre-vingt - Date d’application
- Article Quatre-vingt-un - Durée-dénonciation
- Article Quatre-vingt deux - Révision
- Article Quatre-vingt trois - Adhésion
- Article Quatre-vingt quatre - Procédure de conciliation
- Article Quatre-vingt cinq - Interprétation de la convention
Annexes
- Annexe 1 - Classification des ETAM
- Annexe 2 - Classification des IC
- Annexe 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
- Annexe 4 - Enquêteurs
- Annexe 5 - Statut des salariés des Foires, Salons et Congrès
- Annexe 6 - Emploi et formation
- Annexe 7 - Durée du travail
- Annexe 8 - Prévoyance
- Annexe 9 - Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C.)
- Annexe 10 - Les métiers de l'internet
- Annexe 11 - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)
- Annexe 12 - Egalité professionnelle hommes / femmes
- Annexe 13 - Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC)
- Annexe 14 - Commission Paritaire de Validation des Accords d'entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel
- Annexe 15 Contrat de chantier
Avis d'interprétation
- Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 2 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC « Période d’essai »
- Avis 3 - Avis d’interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 43 ETAM, 43 IC « Allocations maladie »
- Avis 4 - Avis d’interprétation du 25 juin 1996 relatif à l’article 25 « Période de congés »
- Avis 5 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 16 b « Absence pour recherche d’emploi »
- Avis 6 - Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 relatif à l’article 31 « Prime de vacances »
- Avis 7 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 « Contrat de chantier »
- Avis 8 - Avis d’interprétation du 19 février 2001 relatif à l’article 59 « Moyens de transport »
- Avis 9 - Avis d’interpretation du 18 avril 2002 relatif a l’Accord du 5 juillet 2001 « Les métiers de l’internet »
- Avis 10 - Avis d’interpretation du 31 mars 2005 relatif a l’article 70 g dernier alinea « Voyages et transports »
- Avis 11 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 6 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Incapacité temporaire de travail »
- Avis 12 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 13 - Avis d’interprétation du 15 avril 2008 relatif à l’article 7.1.2 de l’Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 « Garantie invalidité totale ou partielle »
- Avis 14 - Avis d’interprétation du 8 janvier 2010 relatif à l’article 3 « Droit syndical »
- Avis 15 - Avis d’interprétation du 8 juillet 2011 relatif à l’article 8 de l’Annexe 8-1 « Prévoyance »
