Commission Sociale et Formation
Présidente : Muriel Serret
La Fédération CINOV est un syndicat professionnel constitué conformément à la loi Waldeck Rousseau de 1884 et, à ce titre représente et défend, dans le cadre des négociations collectives de branche, les intérêts des entreprises relevant de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
Sa représentativité a été réaffirmée par arrêté ministériel du 03/10/2017.
Pour exercer cette mission, CINOV dispose d’une commission sociale-formation regroupant ses mandataires et des représentants de ses syndicats adhérents.
Cette commission se réunit mensuellement pour définir les orientations générales et les positions de CINOV défendues dans l’ensemble des instances paritaires auxquelles participent ses représentants au profit des entreprises de la branche (60.000 entreprises, dont 85 % ont moins de 11 salariés).
Mandats
| Institutions | Missions des institutions dans la branche |
|---|---|
| Commission Paritaire Nationale de l’Emploi - CPNE | Définit la politique de formation professionnelle |
| Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - CPPNI | Négocie, modifie, conclut et interprète les textes conventionnels de la branche et leurs avenants. Elle exerce aussi les missions d'observatoire de branche de la négociation collective (enregistre et analyse les accords d'entreprise ou d'établissement conclus par les entreprises de la branche) |
| Association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail - ADESATT |
|
| Observatoire Paritaire des Métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie et du Conseil OPIIEC | Réalise des études prospectives sur l'évolution des lieux des métiers de la branche Etudie les adaptations induites en matière de formation professionnelle |
Fonds d’Assurance Formation de l’Ingénierie, de l’Informatique et du Conseil OPCO-ATLAS | Gère la collecte des cotisations obligatoires au titre de la formation professionnelle Créé une offre de formation et de certifications adaptée aux métiers de la branche Assure le financement mutualisé d'actions de formation professionnelle |
| Comité paritaire de surveillance prévoyance et santé CPS prévoyance-santé | Assure le suivi de l’accord prévoyance et de l'accord complémentaire santé de la branche |
| Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (administrateur) FIF-PL | Collecte la contribution à la formation professionnelle pour l’ensemble des professionnels libéraux dirigeants non salariés et finance leur formation |
Par ailleurs, des représentants de CINOV participent à la commission sociale de la CPME et de l’UNAPL et aux travaux du Comité paritaire de restructuration des branche (instance interprofessionnelle)
