L'ADESATT est une association loi de 1901 constituée pour donner un statut juridique à la commission de suivi de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail dans la Branche. Son président est Michel DE LAFORCE  (CFE / CGC).

Ses fondateurs sont les deux fédérations patronales, CINOV et SYNTEC, et les deux organisations de salariés signataires de l’accord de branche, CFDT et CGC, rejointes en 2001 par la CFTC. Elle a donc pour objet le suivi et le bilan de l’exécution de l’accord sur la durée du travail et a notamment pour mission d’assurer l’information des organisations syndicales et des pouvoirs publics, d’identifier et de formuler toute proposition et conseils d’application aux entreprises, aux organisations de salariés, à la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi.

COLLECTE ADESATT 2020

Les entreprises appliquant la convention collective « BETIC » (IDCC 1486 : « bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ») sont redevables chaque année d’une contribution à l’ADESATT. Les missions de cette association consistent notamment dans le soutien au développement du paritarisme entre les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales de salariés et de gérer son financement (accord national du 25 octobre 2007).

En pratique, l’ADESATT permet notamment :

·          le suivi des travaux paritaires et de la mise en œuvre des textes conventionnels entrant dans le cadre des attributions des groupes de travail et instances paritaires de la branche (CPPNI, CPNEFP, OPIIEC)

·         la réalisation d’études et d’enquêtes

·         le développement de l’information et de la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles négociées et les actions menées dans la branche

·         la constitution de structures de réflexion, d’anticipation et de conception des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises incluses dans le champ d’application d’information, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises

Télécharger le bordereau ci-dessous