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Le présent rapport de Branche a été élaboré et transmis aux partenaires sociaux conformément aux dispositions des articles L2241-1 et L2241-2 du Code du Travail...
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L'OPIIEC est une instance paritaire, association loi 1901, créée en 1998, dont les membres sont les fédérations patronales SYNTEC et CINOV et les organisations syndicales (CGC,CFDT, CGT, CFTC et FO)...
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Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail dans les métiers du savoir...
